Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

SARL RP5 SPORTS est une SARL, dont le siège social est situé 609 ROUTE DU NORD, C.CIAL PARC AUSSONNE, 82000 MONTAUBAN, immatriculée au  79125804900026 (ci-après la « société » ou « nous »). Pour en savoir plus sur notre société, cliquez ici.

Elle exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url https://montauban.mondovelo.fr (ci-après le « site »). Le site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la société ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Le site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter la société (demande de contact,...).

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, la société accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

2. Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

3. Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la société.

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers,…).

4. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

• des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ;
• votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
• des données relatives au suivi de votre relation avec la société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle, services souscrits / produits commandés et détail, historique des commandes, données relatives au règlement des factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion,…

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Par « donnée sensible », nous entendons vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre origine raciale ou ethnique, votre éventuelle adhésion à un syndicat, vos informations médicales ou encore votre orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient communiquées, elles seraient immédiatement supprimées.

5. La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Au sein du site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple :  demande de renseignement) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

6. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, la société traite vos données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

• la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la société au moyens ou initiés via le site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation,…), et des relations de la société avec ses contacts (clients, prospects,…) de manière générale ;
• la gestion de vos relations avec la société concernant les contrats, commandes, factures, paiements et transactions (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux, et la comptabilité associée)  ;
• la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, communication d’offres d’emplois) ;
• la réalisation d’opérations de fidélisation, la gestion et la mise en œuvre de jeux-concours, d’opérations commerciales, de communication et de marketing par la société au sens large ;
• la constitution de fichiers clients, la gestion des comptes clients, la mise en œuvre du service après-vente, la gestion des réclamations;
• l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ;
• la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
• l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
• la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
• la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de la société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
• le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la société.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

• pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la société (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des commandes et des transactions,…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• pour la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
• pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.

7. À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la société et des entités du groupement dont elle fait partie.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :

• vos données collectées et traitées par la société sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, participation à un événement,…) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
• les données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
• les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

• soit après obtention de votre accord ;
• soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition (cf. paiements).

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour ce qui est des Prospects, c’est-à-dire des clients potentiels avec lesquels nous n’avons pas encore de relations contractuelles mais auprès desquels nous effectuons de la prospection, la durée de conservation maximale de leurs données personnelles est de 3 ans.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de l’un quelconque de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique contact@mondovelo-montauban.fr ou à l’adresse postale suivante : SARL RP5 SPORTS, 609 ROUTE DU NORD, C.CIAL PARC AUSSONNE, 82000 MONTAUBAN, France.

Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message que vous recevez pour modifier ou supprimer vos données.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url http://www.bloctel.gouv.fr/.

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

10. Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site. Pour en savoir plus, cliquez ici.

11. Publicité adressée par e-mail, SMS et par voie postale :

Prospection commerciale par voie électronique

Conformément aux règles de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous recueillons préalablement et expressément le consentement des prospects pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS).

• Concernant les e-mails, nous vous adressons un premier message électronique destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque e-mail (gratuit).
• Concernant les SMS, nous vous adressons également un premier SMS destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Ici aussi, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous retirer de nos listes en contactant le responsable du traitement de vos données personnelles (à l’adresse électronique suivante : contact@mondovelo-montauban.fr ou à l’adresse postale suivante : SARL RP5 SPORTS, 609 ROUTE DU NORD, C.CIAL PARC AUSSONNE, 82000 MONTAUBAN, ou bien en vous rendant sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/ mais aussi par le biais du mécanisme STOP SMS.

Toutefois, en vertu de ce même article, lorsque nous vous proposons des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, le recueil de votre consentement express et préalable n’est pas obligatoire dès lors que vous êtes déjà client de SARL RP5 SPORTS (Opt-out). Dans ce cas de figure, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de prospection commerciale par voie électronique (email et SMS) par le biais des moyens précités (désabonnement, liste Bloctel, mécanisme STOP SMS ou en contactant direct avec notre responsable du traitement de vos données personnelles).

Prospection commerciale par voie postale

En matière de prospection commerciale par voie postale, que vous soyez client ou prospect, nous sommes autorisés à adresser directement à votre domicile notre prospection commerciale (Opt-out). Cependant, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous y opposer en adressant un courrier au responsable du traitement de vos données personnelles par voie électronique à l’adresse suivante : contact@mondovelo-montauban.fr ou à l’adresse postale suivante : SARL RP5 SPORTS, 609 ROUTE DU NORD, C.CIAL PARC AUSSONNE, 82000 MONTAUBAN. Vous pouvez également vous opposer à toute prospection commerciale par voie postale en vous inscrivant à la Liste Robinson Stop Publicité par courrier postal à l’adresse suivante : Union française du marketing direct, Service Liste Robinson Stop Publicité, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

12. Protection de la vie privée des enfants

La société ne collecte pas sciemment des informations d’enfants de moins de 15 ans, le site internet ne s’adressant pas à ces enfants.

Par ailleurs, conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, le traitement des données d’un enfant d’au moins 16 ans est licite dès lors qu’il y consent.

13. Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

14. Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de la société.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la société.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

15. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 30/11/2022